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Avis de dépôt de la demande de la déclaration préalable

Définition des ZAEnR

(Zone d'Accélération des Energies

Renouvelables) 

Lettre de concertation : Ici 

Délibération du Conseil Municipal : Ici

Procès-verbal de séance du 19 février 2024

Procès-verbal de séance du 27 mai 2024

Arrêté de circulation sur la D.1 suite travaux du C.D.

Election des membres de la chambre d'agriculture du Gers 

Avis de révision des listes électorales :

Electeurs individuels

Avis de révision des listes électorales : 

Groupements professionnels

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décret no 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement Européen qui a été publié au Journal Officiel de la République Française le 16 mars.

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